Le dédouanement permet de faire respecter les règles du commerce international et de faire appliquer les différentes politiques tarifaires des pays.

De ce fait tous les éléments qui sont transmis par les importateurs et les exportateurs, et retranscris en langage douanier par le déclarant vont donner lieu, à l’affectation des droits et taxes associés (droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée : TVA, autres taxes)

Traxis Customs vous accompagne pour dédouaner tout type de flux mais s’inscrit également dans la lutte contre la contrefaçon par conséquent on ne peut être tenu responsable des fausses déclaration de valeur, d’espèce ou d’origine qui seraient ” délibérément “commises par nos clients.

Il est important de faire appel à des partenaires fiables titulaires, à minima, de l’agrément de représentant en douane enregistré pour réaliser cette opération afin d’éviter tous contentieux et blocages.  Traxis Customs détient l’agrément de représentant en douane enregistré à ce titre nous sommes compétents pour dédouaner tous type de flux import, export et transit pour votre compte.

Pour nos procédures express ou cargo nous utilisons les services DELTA, en ligne avec la Douane Française, ils nous permettent, après avoir intégré les données/datas de nos clients dans notre outil, de les communiquer en temps réel sans avoir besoin de dépôt papier.

Cela vous assure :

• La dématérialisation de 100% des déclarations en douane
• Le dédouanement 7j/7 et 24h/24 des marchandises
• Une transmission rapide de vos documents justificatifs déclaratifs et fiscaux
• Un archivage de l’ensemble des éléments déclaratifs

Par exemple, pour vos importations, Traxis Customs est en mesure de dédouaner de manière anticipée c’est à dire avant même l’arrivée de vos marchandises sur l’un des pays de l’Union Européenne.

1 – La carte d’identité :

Toutes les entreprises qui importent ou exportent des marchandises hors de l’Union européenne doivent être immatriculées Economic Operator Registration and Identification : EORI, et posséder en quelque sorte une carte d’identité d’importateur et/ou d’exportateur lorsque :

• Elles sont établies en France ;
• Elles sont établies dans un pays en dehors de l’Union européenne et ne sont pas déjà immatriculées dans un autre État membre de l’Union européenne.

Ce numéro permet aux autorités douanières d’identifier les différents opérateurs, il est composé de la structure du numéro SIRET selon le schéma : FR + SIRET.  A l’import et à l’export il est indispensable à votre déclarant pour réaliser un dédouanement en BtoB.

En revanche :

• Les entreprises dont le siège est établi dans un autre État membre doivent être immatriculées dans ce même État membre

Si vous êtes une entreprise de commerce en ligne, Traxis customs est en mesure de vous mettre en lien avec un représentant fiscal français qui se chargera de toutes les formalités liées à la taxe sur la valeur ajoutée et ainsi vous accompagner dans votre développement.

• Les particuliers n’exerçant pas d’activité en lien avec la législation douanière ne devront pas disposer d’un numéro EORI

Pour vérifier l’enregistrement vous pouvez cliquer ci-dessous.

https://www.douane.gouv.fr/eori?sid=&app=67&code_teleservice=EORI

2 – La facture :

La facture commerciale est obligatoire aussi bien à l’import qu’à l’export elle doit reprendre toutes les informations utiles pour le dédouanement comme le nom de l’expéditeur, le nom du destinataire, le numéro de tva intracommunautaire et/ou l’EORI (Economic Operator Registration and Identification) la valeur marchandise et tous les frais afférents de type frais de transport par exemple, la description détaillée de vos produits, l’incoterm etc….

3 – La lettre de transport :

Elle comporte des informations utiles à la déclaration comme le poids de la marchandise transportée et parfois même l’incoterm si ce dernier n’est pas présent sur la facture.

• L’ADN de votre marchandise :

Pour dédouaner, le déclarant en douane, doit aussi décortiquer l’A.D. N de votre produit pour cela il va s’appuyer sur des éléments précis en lien avec les trois piliers suivants :

L’espèce tarifaire, l’origine et la valeur de votre marchandise.

L’espèce tarifaire est la dénomination attribuée à votre marchandise dans le tarif douanier commun, elle correspond à la désignation commerciale qui doit être indiquée sur votre facture.

Elle détermine notamment :

• Le taux de fiscalité intérieure applicable
• Le taux de droits de douane
• Les normes de sécurité (type CE) ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires
• Les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents)
• Les mesures de prohibitions ou d’embargos

Une nature de marchandise précise va permettre au déclarant de trouver la nomenclature avec exactitude sont à éviter les termes génériques de type échantillons, cadeaux, matériel…

Pour aller plus loin…
Le Référentiel Intégré du Tarif Automatisé (RITA Encyclopédie) est un outil vous permettant de rechercher les nomenclatures tarifaires, d’estimer les droits et taxes, et de visualiser la réglementation nationale et de l’UE applicable au dédouanement.

https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/tarif-douanier-communautaire-et-national-rita

Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est également directement consultable sur le site de la Commission européenne EUROPA. Il permet de rechercher les nomenclatures tarifaires, d’estimer les droits de douane et anti-dumping, et de visualiser la réglementation de l’UE applicable au dédouanement.
https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr&Screen=1&redirectionDate=20110524

L’origine est dite non préférentielle initialement et doit surtout être distinguée de la provenance géographique de votre marchandise.

En premier lieu l’origine non préférentielle sert à :

• Appliquer les mesures classiques de politique commerciale de l’UE (contingentements, droits anti-dumping, etc.)
• A déterminer les statistiques du commerce extérieur
• Inscrire le fameux marquage de l’origine (« made in »)

Afin de favoriser la compétitivité de l’économie européenne, des accords de libre-échange (ALE) de partenariats économiques (APE) ou encore de concessions unilatérales (ex : SPG), ont été conclus par l’UE et permettent de bénéficier de préférences tarifaires allant de la réduction à la suppression de droits de douane.

Lorsque les produits importés ou exportés entrent dans ce cadre l’origine devient alors préférentielle.

L’origine préférentielle doit toujours être justifiée par la production de documents

• Le certificat de circulation des marchandises EUR.1
• Le certificat EUR-MED dans la zone pan-euro-méditerranéenne
• Un formulaire EUR.2 dans le cadre de l’accord avec la Syrie
• Le certificat d’origine Formule A (à l’importation pour des produits originaires d’un pays bénéficiaire du SPG qui n’a pas encore mis en place le système REX)

Ou l’apposition d’un laïus

• Une déclaration d’origine : « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° FR…/….) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle… », peut être établie par tout exportateur si la valeur de l’envoi n’excède pas 6 000 euros, et sans limitation de valeur par un exportateur agréé (EA) ou enregistré (EE-système REX) par les autorités douanières du pays d’exportation

Pour aller plus loin …

https://www.douane.gouv.fr/fiche/origine-preferentielle-dune-marchandise

• A l’importation

La valeur en douane est déterminée sur la base de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation vers le territoire douanier de l’Union (TDU)

Mais ce n’est pas tout, il convient d’y ajouter :

• Les frais de transport et d’assurance, de manutention et de chargement jusqu’au lieu d’introduction sur le TDU.
• Les commissions à la vente ;
• Les coûts des contenants et emballages ;
• Le coûts des apports ;
• Les montants des redevances et droits de licence ;
• La valeur de toute partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des marchandises importées revenant directement ou indirectement au vendeur

A contrario vous pouvez retrancher à cette valeur :

• Les frais de transport et les frais connexes après l’introduction des marchandises sur le TDU ;
• Frais relatifs à des travaux postérieurs à l’importation
• Droits et taxes liés à l’importation ou à la vente des marchandises
• Les droits de reproduction
• Les commissions à l’achat
• Les intérêts pour paiement différé.

Pour aller plus loin…

https://www.douane.gouv.fr/fiche/valeur-en-douane-de-votre-marchandise-limportation

• A l’exportation

On retient, dans ce cas, la valeur de la marchandise à la sortie du territoire français, majorée des frais de transport jusqu’à la frontière avec des distinctions en fonction du moyen de transport utilisé.

• Maritime, la valeur en douane est la valeur FOB port d’embarquement convenu
• Aérien, la valeur en douane est la valeur FCA – Franco transporteur
• Routier, la valeur en douane est la valeur franco-frontière française

Pour aller plus loin…

https://www.douane.gouv.fr/fiche/valeur-en-douane-de-votre-marchandise-lexportation